LIGUE REGIONALE DU SPORT AUTOMOBILE DES HAUTS DE FRANCE
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LIGUE DU SPORT AUTOMOBILE DES HAUTS DE FRANCE
REGLEMENT INTERIEUR
Maj au Comité Directeur du 03 octobre 2023 à Boves
ARTICLE 1 – Composition du bureau :
La composition du bureau sera décidée par le Comité Directeur. Le bureau sera composé au minimum d’un Président, d’un secrétaire général et d’un trésorier.
ARTICLE 2 : Comité directeur :
ARTICLE 3 : Commissions spécialisées :
ARTICLE 4 : Désignation des représentants aux CDSR :
Les représentants aux CDSR seront désignés chaque année par le bureau de la ligue. Ils s’engagent à assister aux réunions préfectorales pour lesquelles ils seront convoqués, ou en cas d’impossibilité, de se faire remplacer. Ils doivent faire à la ligue un compte rendu du contenu de la réunion dans les plus brefs délais. Un représentant défaillant peut être révoqué sans délai et remplacé en cours de mandat.
ARTICLE 5 : Cotisations ASA / Ligue :
Chaque année, les ASA de la ligue devront payer à la ligue avant le 20 janvier, une cotisation qui sera composée :
ARTICLE 6 : Inscriptions des épreuves au calendrier de la FFSA :
ARTICLE 7 : Principes applicables :
ARTICLE 8 : Changement d’ASA :
Un organisateur technique pourra demander l’inscription de l’épreuve qu’il organise dans une autre ASA que celle avec qui il organisait les années précédentes. Il devra obtenir l’accord écrit des deux ASA.
La demande sera motivée et sera étudiée par le comité directeur de la ligue qui devra donner une réponse dans un délai maximum de 6 mois.
Le changement d’ASA est autorisé si l’épreuve n’a pas été organisée par l’organisateur administratif au moins deux années consécutives. Les années ou l’épreuve a été annulée administrativement ne comptent pas.
Dans tous les cas, le comité directeur arbitrera toutes les demandes en dernier ressort.
(*) Une épreuve est définie par les lieux (Villes, communes) des départs et arrivées, des parcs de regroupement, des parcs fermés ou parc d’assistance ainsi que par la majorité les routes empruntées habituellement, même si ce n’est que partiellement.
ARTICLE 9 : Refus d’inscription d’une épreuve :
Le comité directeur de la ligue pourra refuser l’inscription d’une épreuve dans les cas suivants :
ARTICLE 10 : MODALITES D’INSCRIPTION, CHANGEMENTS DE DATE et ANNULATIONS :
A partir de la validation du calendrier par le comité directeur (avant le 15 octobre de l’année en cours)
ARTICLE 11 : PAIEMENT DES COTISATIONS, DROITS D’INSCRIPTION et PENALITES :
Toutes les sommes dues à la ligue sont :
En ce qui concerne les droits d’inscription des épreuves, ils doivent être joints à la demande de visa. En cas de non-règlement des droits et du chèque de garantie de la cotisation matériel le dossier ne sera pas étudié et la demande de visa ne sera pas transmise à la FFSA.
CHEQUE DE GARANTIE des COTISATIONS MATERIEL : La demande de visa doit être accompagnée obligatoirement par un chèque du montant de la cotisation matériel, cotisation fixée chaque année par l’assemblée général. Ce chèque ne sera mis en banque au plus tôt 10 jours après la date de l’épreuve sauf avis contraire de l’organisateur pour des cas exceptionnels acceptés par le bureau.
ARTICLE 12 : OBSERVATIONS DES EPREUVES :
Pour les épreuves qui ne sont pas observées par la FFSA, la ligue pourra désigner un observateur. Les frais de déplacement de l’observateur restent à la charge de la ligue et seront rembourses selon le barème de remboursement des frais de mission. Les frais d’hébergement et de restauration restent à la charge de l’organisateur. Celui-ci doit fournir un véhicule et le carburant dès son arrivée jusqu’à son départ si l’observateur en fait la demande. Il est admis que le rôle d’observateur soit compatible avec celui de « tricolore »
ARTICLE 13 : Fonctionnement de la ligue de Karting :
La ligue de Karting des Hauts-de-FRANCE a son autonomie financière et sportive. Les ASK sont dispensés de cotisation pour autant qu’ils payent une cotisation à la ligue de Karting. Elle gère le calendrier karting.
Un représentant du Karting (Le Président) sera invité à assister aux réunions du comité directeur de la ligue.
ARTICLE 14 : Championnat de la ligue :
Chaque année, en octobre ou novembre de l’année en cours, le comité directeur de la ligue établi un règlement des championnats de la ligue de l’année suivante.
La remise des prix est financée par une cotisation prélevée sur chaque organisation selon le barème fixé par l’assemblée générale.
Elle est organisée par la ligue et par une association qui a été retenue après avoir fait acte de candidature au plus tard pour le 1er juillet de l’année en cours. Chaque candidature devra fournir un dossier sur les lieux qui seront utilisés et sur le budget prévisionnel.
La date fixée est, sauf situation exceptionnelle, le 2ème samedi du mois de janvier à 16h00.
ARTICLE 15 : SERVICE MATERIEL :
La ligue dispose de matériel adapté au sport automobile qu’elle met à disposition des organisateurs contre la perception d’une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Ce matériel est composé principalement :
Le service matériel est basé dans le local de SEHEN. Un collaborateur technique est chargé de la mise en place, du transport et de l’entretien.
La ligue a une obligation de moyens mais pas de résultat et l’organisateur technique DOIT collaborer sans réserve à la mise en place de ce matériel, notamment à la recherche des points hauts et selon les directives définies par le bureau de la ligue, étant entendu que l’organisateur technique DOIT mettre à la disposition du collaborateur de la ligue, une personne qui lui est affectée pour l’aider dans son travail.
Les organisateurs techniques doivent
Un organisateur qui ne respecte pas les procédures pourra être sanctionné.
Un organisateur pourra refuser le matériel ligue dans les conditions suivantes :
GEOLOCALISATION : La ligue met à la disposition des organisateurs un matériel de géolocalisation. Ce matériel est basé à SEHEN au local technique Cette base pourra être transférée en tout autre lieu du territoire de la ligue après approbation par le bureau.
Le matériel de géolocalisation sera amené et repris par le collaborateur de la ligue, en même temps que le reste du matériel (radio, informatique etc…) IL SERA REMIS A L’ORGANISATEUR TECHNIQUE A SON ARRIVEE SUR LES LIEUX ET QUI EN AURA ALORS LA GARDE. Il devra en assurer la distribution et le ramassage. Le matériel sera remis au collaborateur de la ligue avant son départ.
ARTICLE 16 : OBLIGATIONS DES ASA :
Les ASA doivent avoir des statuts à jour correspondants aux statuts types « ASA » élaborés par la FFSA. Si ce n’est pas le cas, les ASA doivent les mettre à jour lors de leur prochaine assemblée générale. Ils doivent être communiqués à la ligue à chaque modification et à chaque demande.
Les AS doivent chaque année, après leur assemblée générale, envoyer à la ligue le rapport moral, et le rapport financier, la liste des membres du comité directeur élus, la liste des membres composant le bureau, le PV de l’élection si c’est le cas, et le nom du délégué à l’assemblée générale de la ligue, lequel doit être élu par l’assemblée générale.
Les AS doivent signer avec les organisateurs techniques, une convention définissant les rôles de chacun et qui s’inspire des conventions type définies par la FFSA. Cette convention doit être annexée au dossier de demande de visa envoyé à la ligue.
ARTICLE 17 : CHARTE DE BONNE CONDUITE ENTRE ASA & ORGANISATEURS TECHNIQUES :
Les ASA & les organisateurs techniques doivent respecter et appliquer les règles édictées par la chartre de bonne conduite ci-après annexée.
Toute modification de la charte ne peut être effectuée sans l’accord de l’assemblée générale.
Le non-respect d’une ou des obligations fixées par la charte de bonne conduite est susceptible d’entrainer la transmission par le bureau de la ligue des Hauts-de-FRANCE à la FFSA d’une demande de sanction disciplinaire à l’encontre de l’ASA ou de l’organisateur technique.
ARTICLE 18 : COTISATIONS – REMBOURSEMENT DES FRAIS :
L’assemblée générale de la ligue fixe, chaque année, les montants :
ANNEXE 1 : CHARTE DE BONNE CONDUITE ENTRE ASA (organisateur administratif)
Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Comité Directeur de la ligue du 03 octobre 2023 à Boves