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COURIR A L’ETRANGER

La Belgique ? Pourquoi pas, mais comment ?

TRES IMPORTANT

FORMULAIRE AUTORISATION DE PARTICIPATION[...]
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Demande_autorisation_CRSA_participation_[...]
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La règlementation F.I.A. sur les participations dans des épreuves à l’étranger (concurrents, officiels et commissaires)  a changé depuis le début de cette année. 

 

Un pilote Français peut aller courir à l’étranger dans les conditions suivantes :

 

1°) S’il s’agit d’une épreuve INTERNATIONALE inscrite au calendrier F.I.A. il faut une licence INTERNATIONALE délivrée par la FFSA. Sur cette licence, une mention indique qu’elle permet la participation à toute épreuve internationale.  En théorie, le concurrent n’a pas besoin de l’autorisation de la FFSA mais elle est souvent demandée. Il faut donc procéder comme ci-dessous.

 

2°) S’il s’agit d’une épreuve NATIONALE dans un pays étranger, inscrite au calendrier national de l’ASN affiliée à la F.I.A., la participation d’un pilote de la FFSA est soumise à autorisation de son ASN (association sportive nationale = sa fédération nationale, laquelle est rattachée à la F.I.A.), et est délivrée par le Comité régional dont il dépend.  Ne sont concernées que les épreuves relevant de ce statut et l’autorisation est indispensable pour être couvert par l’assurance individuelle comprise dans la licence.

 

DEMANDE D’AUTORISATION :

 

Il faut télécharger la demande référencée ci-après, l’envoyer par courrier électronique, courrier ou fax au CRSA qui vous la retournera signée, si l’épreuve correspond au statut défini.  Il faut prévoir un délai d’une quinzaine de jours avant l’épreuve et tenir compte des dates des congés.

 

AVERTISSEMENT :

 

L’attention des licenciés est attirée sur le fait que certains organisateurs se disent en règle avec cette réglementation, mais ce n’est pas toujours le cas. Il y a donc bien lieu de vérifier l’exactitude des renseignements fournis. Participer sans autorisation, ou participer dans une épreuve non valide, peut avoir des conséquences très graves en cas d’accident : Assurance individuelle non valide, ou pire encore, responsabilité civile non prise en charge.  Une récente affaire (actuellement en cours) laisse un équipage avec la facture de l’hôpital et la facture des dégâts causés à des tiers à payer, y compris le dépannage……..   et ce, malgré la délivrance par l’organisateur d’une licence « à la journée ».

 

Autre information : Ne pas demander l’autorisation de son ASN, en l’occurrence la FFSA, entrainera automatiquement le refus de toute prise en charge des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitalier, ainsi que des frais de rappariement par l’assurance comprise dans la licence FFSA.

 

TELECHAGER LE FORMULAIRE.  

 

 

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François Duvauchel

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