Comité Régional Du Sport Automobile Nord Picardie
La question de la T.V.A sur les droits d’engagement :
Cette question revient périodiquement sur le tapis.
Vous trouverez ci-joint le courrier qui a été adressé en mars 2006 au Président REGIS et provenant de la Direction Générale des Impôts.
Bien entendu, ceci ne concerne pas les associations soumises à la T.V.A partielle ou totale, mais uniquement les associations qui organisent directement des épreuves sans être soumis à l’obligation de la T.V.A.
Cordialement.
NB : Toutes questions sur ce sujet doivent être vues avec votre comptable ou avec le service juridique de la FFSA : M. Jean-Phillipe GAUDICHAU : jpgaudichau@ffsa.org tél : 01.44.30.28.64
Ø Courrier de la D.G des Impôts (pdf)
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Jean-Paul MAILLARD Président du comité
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